Respect des principes de la république
(Article 2 quater)

Nous attaquons l'examen d'une série d'amendements qui concernent les campagnes électorales et le matériel de campagne. L'article 2 ter , introduit au Sénat, en séance publique, à la suite de l'adoption d'un amendement de M. Bruno Retailleau, était attentatoire à la liberté de candidature aux élections politiques et à la liberté d'activité des ...