Intervention de Éric Diard

Il vise à interdire de faire figurer des emblèmes religieux et nationaux sur les bulletins de vote, afin de préserver la neutralité du matériel électoral et de campagne, d'assurer la séparation des Églises et de l'État, ainsi que notre indépendance, notre souveraineté nationale vis-à-vis de l'influence des puissances étrangères, qui peut s'exercer, de manière symbolique, sur le matériel de campagne officiel.

L'utilisation du drapeau français et des emblèmes nationaux est déjà interdite par notre droit. En effet, aucun candidat ne peut s'arroger les symboles de notre pays au cours d'une élection. Par parallélisme, il semble logique d'interdire l'utilisation des drapeaux et emblèmes nationaux étrangers.

Le Gouvernement avait fait savoir, lors de l'examen de l'amendement du groupe Socialiste, écologiste et républicain du Sénat qui a permis d'introduire l'article 2 quater , qu'il était favorable aux objectifs de la proposition, mais que l'obligation d'imprimer les bulletins de vote d'une seule et même couleur permettait déjà d'éviter l'utilisation des drapeaux nationaux. C'est oublier que, même en l'absence de couleurs, certains drapeaux sont reconnaissables du premier coup d'œil, comme les drapeaux britannique ou américain. C'est également oublier que le dispositif vise également les emblèmes nationaux, comme l'aigle allemand, l'emblème de l'Algérie ou les armoiries de tout autre pays.

L'article 2 quater a toute sa place au sein d'un projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme, à plus forte raison, au cours des élections, moment clé de la démocratie. Je propose donc de le rétablir.