Intervention de éric Dupond-Moretti

Mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement ne souhaite pas plus que vous que des emblèmes confessionnels figurent sur les bulletins de vote. Mais faute d'une définition de tels emblèmes, l'adoption de ces amendements entraînerait de nombreux contentieux.

Avec tout le respect que je vous dois, madame Genevard, permettez-moi cette question : la croix de Lorraine est-elle un emblème confessionnel ? La réponse réside dans sa forme et dans son nom : il s'agit d'une croix ! Le lien entre le christianisme et cet emblème est d'ailleurs une réalité historique. Des exemples similaires me viennent à l'esprit.

Je ne cherche pas à polémiquer ou à hystériser le débat, que je souhaite pacifier, au contraire. Je le répète : le Gouvernement ne souhaite pas plus que vous que les bulletins de vote soient recouverts d'emblèmes confessionnels, mais ces propositions seraient sources de contentieux à venir. Dans ces conditions, le Gouvernement y est défavorable.