Intervention de Guillaume Vuilletet

Ce débat est important ; il nous ramène à l'essence même de la laïcité et des principes qui animent la République. Est-ce que l'on peut imaginer une République sans liberté d'expression ? Non, évidemment ; personne ne le prétend.

La neutralité de l'État, qui est, avec la liberté de conscience, l'un des deux pôles de la laïcité, a certes pour corollaire une restriction de la liberté de ses agents : dans l'exercice de leur fonction, ils n'ont pas le droit d'exprimer leurs opinions, en particulier religieuses.

Mais, en dehors des cas de troubles à l'ordre public, comment imaginer que l'on puisse limiter la liberté d'expression, notamment en matière politique, lorsqu'il s'agit de propagande électorale ? C'est une erreur que de croire que l'on pourrait dissiper la confusion qui règne autour des principes de la République et de leur respect en interdisant purement et simplement ces symboles – M. le ministre a raison, c'est un nid à contentieux ! À mon sens, cela reviendrait même à donner des outils à ceux-là mêmes qui veulent attaquer la République, parce qu'ils y trouveraient un prétexte pour parler de stigmatisation, de rejet et d'exclusion. C'est face au vote que nous devons avoir raison, c'est le débat démocratique qui détermine le choix du peuple. La loi ne peut restreindre la liberté d'expression en la matière.