Intervention de Annie Genevard

Il est d'ores et déjà interdit de faire figurer des emblèmes nationaux sur des documents de propagande électorale. Sans même parler du drapeau tricolore, il n'est pas possible d'y faire apparaître les couleurs bleu, blanc et rouge, quand bien même cette combinaison résulterait du choix des vêtements du candidat ou de la couleur du décor. La loi pose donc déjà certains interdits. Il ne serait pas aberrant d'en étendre le champ.

L'interdiction de faire figurer des emblèmes nationaux se justifie par le fait qu'ils ne sont pas la propriété de tel ou tel groupe ou parti politique. Mais qu'en est-il des emblèmes confessionnels ? S'ils doivent faire l'objet de la même interdiction, c'est tout simplement en raison du contexte dans lequel nous débattons du projet de loi.