Intervention de Cécile Untermaier

Toutefois, j'entends la difficulté pratique soulevée par le garde des sceaux, à savoir que des contentieux naîtront de l'absence de définition d'un tel emblème. On pourrait tout simplement interdire les emblèmes sur les bulletins de vote ou limiter l'information au nom du parti politique, par exemple.

Nous n'avons pas examiné les questions plus générales de savoir où commence et où s'arrête le service public, où commence et où s'arrête une élection. Un candidat élu à des fonctions exécutives, même avec une affiche de propagande religieuse, sera tenu au respect des principes de neutralité et de laïcité. Vous m'objecterez que cela relève du choix de l'électeur, mais l'électeur n'est pas toujours attentif à ces questions, il ignore parfois quelles conséquences une élection emporte.

Il ne faut donc pas écarter ces amendements d'un revers de la main, mais considérer que le débat parlementaire qui nous occupe est important, comme était importante la discussion d'hier concernant les assesseurs. Nous devons poursuivre dans cette voie. Le moment n'est peut-être pas opportun pour adopter une telle mesure, peut-être faut-il l'étudier davantage, à la lumière d'un travail avec le Conseil d'État. Quoi qu'il en soit, j'estime qu'il est problématique d'affirmer que nous ne devons pas chercher à résoudre le problème du séparatisme par le traitement de la laïcité dans la vie publique.