Intervention de éric Dupond-Moretti

Laissez-moi vous répondre, madame. Le Gouvernement ne souhaite pas davantage que vous que les bulletins de vote fassent figurer des emblèmes confessionnels. Cependant, les interdire entraînerait de très nombreux contentieux tant leur définition est floue.

Ainsi, Mme Untermaier prétend que l'église, sur l'affiche de François Mitterrand, n'est pas un emblème mais revêt une dimension patrimoniale : s'il s'agissait d'une mosquée, diriez-vous la même chose ?