Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 2 quinquies

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Laissez-moi vous répondre, madame. Le Gouvernement ne souhaite pas davantage que vous que les bulletins de vote fassent figurer des emblèmes confessionnels. Cependant, les interdire entraînerait de très nombreux contentieux tant leur définition est floue.

Ainsi, Mme Untermaier prétend que l'église, sur l'affiche de François Mitterrand, n'est pas un emblème mais revêt une dimension patrimoniale : s'il s'agissait d'une mosquée, diriez-vous la même chose ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.