Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 2 quinquies

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

Et ne me dites pas que tel emblème serait acceptable parce qu'il n'est pas séparatiste ! Puisque vous avez rendu hommage à ma culture, peut-être à tort, d'ailleurs, je vous rappelle que la loi s'applique erga omnes, pour tous : il n'est donc pas possible de distinguer entre l'emblème séparatiste et celui qui ne le serait pas. Je n'ai aucune envie qu'apparaissent des tas d'emblèmes sur les bulletins, mais on ne peut prendre le risque d'un contentieux sans fin.

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