Intervention de éric Dupond-Moretti

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 2 quinquies

éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :

On laisse simplement un peu de liberté. Nous sortons d'une période électorale : en avez-vous vu beaucoup, des bulletins de vote comportant des emblèmes religieux ? Où donc ? Citez-moi un seul exemple ! Pour ma part, je n'en ai pas vu, et pourtant, j'ai bien regardé. Ne prétendez donc pas que nous nous trouvons devant un fléau contre lequel il faudrait se mobiliser ! Si nous nous risquons à adopter un tel dispositif, nous créerons du contentieux, dans la mesure où il n'existe pas de définition claire de l'emblème religieux.

L'exemple de la croix de Lorraine est à cet égard très parlant. Certains diront, comme vous le faites, madame Genevard, qu'historiquement cela pourrait quelque peu s'apparenter à un emblème religieux, mais qu'une telle caractérisation relève de l'infiniment subsidiaire, tandis que d'autres affirmeront qu'il s'agit bien d'un emblème : le débat n'aura pas de fin. Laissons plutôt les choses en l'état. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces amendements, qui reviennent à se demander pourquoi faire simple quand on peut faire très compliqué !

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