Intervention de François de Rugy

Plusieurs gouvernements en ont décidé. Nous proposons d'ailleurs dans la loi d'autres critères, bien définis, susceptibles de fonder une telle mesure. Cette possibilité n'en reste pas moins très limitée, car le principe fondamental à l'œuvre dans ce domaine reste la liberté d'association. Cette liberté s'appuie sur une loi antérieure à la loi de 1905 : la loi de 1901, dont nous fêtons les cent vingt ans cette année, et qui constitue l'un des piliers de la République.

Cependant, il faudrait vraiment avoir des œillères monumentales pour ne pas voir la réalité qui se développe depuis plusieurs années. Certaines associations conduisent des actions à la limite de la légalité, ou bien viennent en permanence troubler l'ordre public. Si elles le font sans jamais demander de subventions, elles répondent de leurs actes devant les tribunaux, qui jugent de leur légalité et déterminent s'ils portent ou non atteinte aux personnes. Il existe de nombreux exemples de cet ordre.

Nous pouvons considérer que l'action d'Act Up a été très positive en matière de prévention du sida, d'autant qu'elle a été menée à une période où ce sujet était partiellement tabou. En revanche, se rendre tôt le matin, ou la nuit, au pied du domicile privé de certaines personnes pour les réveiller, ou encore rendre publiques leurs adresses, comme cette association a pu le faire, me paraît condamnable. De même, jeter du faux sang sur des personnes qui participaient, pour des raisons strictement institutionnelles, à certaines réunions me semble contestable. Je connais des membres d'associations qui ont été très choqués, à l'époque, d'être pris à partie au cours de ces actions. Et cela est d'autant plus contestable si ces actions ont été financées par des subventions ! Il me semble toutefois qu'Act Up ne bénéficiait pas de subventions, mais ce serait à vérifier. En l'occurrence, l'exemple que vous prenez n'est pas bon.

Greenpeace a récemment mis la vie de plusieurs personnes en danger dans un stade de football au nom d'une prétendue cause écologique – je dis bien « prétendue », car l'association a affrété un avion pour cette opération, alors qu'elle milite pour la suppression des avions publicitaires. Si cette association avait perçu une subvention pour commettre une action de ce type, qui constitue effectivement un trouble à l'ordre public, la collectivité qui lui aurait versé celle-ci au nom, par exemple, de la lutte pour le climat aurait été en droit de lui en demander le remboursement au motif qu'elle a été bernée. Pensant subventionner une action pacifique pour le climat ne troublant pas l'ordre public, elle se serait en effet retrouvée mêlée à un ULM mettant en danger la vie d'autrui dans un stade. Il me semble cependant que Greenpeace ne sollicite pas de subventions.

Je citerai un autre exemple, que vous connaissez peut-être, madame la députée, puisque vous êtes élue de Paris. J'ai été très choqué l'année dernière de voir l'association Extinction Rebellion saboter le système de vélos en libre-service de la ville de Paris. Il s'agit d'un service public, écologique, subventionné par la municipalité ! Or ce système, que les Parisiennes et les Parisiens ont le droit d'utiliser, s'est retrouvé saboté par cette association censément écologique, au motif qu'il était briseur de grève pendant la grève des transports contre la réforme des retraites ! J'espère que cette association ne bénéficie pas d'une subvention de la Ville de Paris !