Intervention de François de Rugy

J'aimerais cependant le vérifier, cette association étant souvent soutenue par des élus de cette municipalité. Mais si tel était le cas, un citoyen contribuable de la ville de Paris pourrait demander, en vertu de la loi, le remboursement des sommes perçues au vu du trouble manifeste à l'ordre public que constitue cette action. Cela n'empêcherait pas cette association de continuer à exister et à organiser des sit-in pour bloquer la circulation. En revanche, elle ne pourrait pas bénéficier de subventions pour cela.

Nous pourrions multiplier les exemples. J'ai cité volontairement ces exemples-là, car l'on croit toujours que le projet de loi cible l'islamisme radical, l'intégrisme, le fondamentalisme ou le communautarisme – tous bel et bien facteurs de troubles à l'ordre public. Mais imaginez qu'une association qui n'aime pas les musulmans – vous savez qu'il en existe – décide, en se prévalant de la liberté associative, de troubler l'ordre public devant une mosquée, le vendredi, de préférence, jour de la prière, pour que les musulmans ne puissent accéder à leur lieu de culte. Et imaginez que l'on découvre que cette association est subventionnée par une collectivité ! Un citoyen pourra alors s'appuyer sur la loi que nous examinons, si elle est adoptée, et sur le contrat d'engagement républicain pour pousser cette collectivité à demander le remboursement des sommes perçues.

Ces exemples concrets montrent bien que, contrairement à ce que disait Mme Blin, ce n'est pas l'État qui reprend le contrôle des associations à travers cette loi, mais les élus et les citoyens. Si les élus – municipaux, départementaux, régionaux – ne s'en chargent pas eux-mêmes, les citoyens pourront leur dire qu'ils doivent demander le remboursement de telle ou telle subvention versée à une association qui n'aurait pas respecté le contrat d'engagement républicain.