Intervention de Christophe Euzet

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Euzet :

J'interviendrai très brièvement, monsieur le président, pour donner la position du groupe Agir ensemble. Il y a le légitime émoi que peuvent susciter ces réunions et puis il y a l'œuvre du législateur que nous sommes. Nous rejoignons totalement la position du rapporteur général quand il nous dit que le droit positif permet déjà de prendre en compte ce genre de situation. Ce n'est pas parce que le feu rouge n'est pas respecté qu'il n'existe pas, madame Genevard. Des sanctions sont prévues et sont susceptibles d'être appliquées. Nous voterons donc contre ces amendements.

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