Intervention de Alain Bruneel

Il vise à réaffirmer notre opposition ferme à la pratique de la polygamie. Des mariages forcés ont malheureusement lieu chaque année, à l'étranger comme en France. Les femmes sont majoritairement victimes de ces pratiques et subissent en premier lieu une union qu'elles n'ont pas choisie avec un mari qui peut se révéler ensuite polygame. Dans le cas des femmes étrangères qui auraient subi un mariage forcé et dont le mari serait condamné pour polygamie, la perte de leur titre de séjour au motif du regroupement familial semble être une double peine. Aussi, pour les protéger, les auteurs de l'amendement proposent que la loi reconnaisse la polygamie comme une pratique subie par les femmes étrangères mariées de force et leur accorde le renouvellement automatique de leur titre de séjour.