Intervention de Nicole Dubré-Chirat

Je comprends et je partage votre préoccupation. C'est pourquoi nous avons modifié l'article 14, afin qu'il soit explicitement prévu dans la loi que les conjoints victimes de polygamie puissent faire l'objet d'un suivi individuel. Nous avons également adopté à votre initiative l'article 14 bis . Il convient de ne pas aller plus loin, au risque d'introduire des voies détournées d'obtention de titres de séjour. Avis défavorable.