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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 734 et 1002 , tendant à supprimer l'article 19 bis .
L'amendement n° 734 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.
La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement n° 1002 .
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