Intervention de Xavier Breton

Mme la rapporteure nous dit qu'il s'agit d'un concept connu. Donnez-nous donc sa définition, monsieur le secrétaire d'État ! Nous avons assisté à des débats ubuesques lors de l'examen d'autres textes, avec des ministres qui ne savaient absolument pas ce que ce concept signifiait.

Vous nous renvoyez à des définitions qui n'existent pas dans le code pénal. Cette notion a bien une réalité sociologique et psychologique, mais elle n'a rien de juridique, alors que c'est justement ce qui est censé nous permettre de parler le même langage et de nous retrouver. Nous savons bien que le concept d'identité de genre est complètement subjectif et n'a rien de juridique. Madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, donnez-nous donc votre définition : nous y verrons alors plus clair !