Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 15h00
Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce — Discussion générale
David Habib, président :Chers collègues, je vous informe que la clôture du scrutin pour l'élection des deux juges suppléants à la Cour de justice de la République est annoncée dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Le résultat du scrutin sera proclamé à l'issue du dépouillement.
La parole est à M. Michel Castellani.
