Intervention de Xavier Breton

Nous aurons à plusieurs reprises l'occasion de débattre sur l'introduction de l'identité de genre dans cette proposition de loi qui concerne les thérapies de conversion. On sait que, dans la pratique, il s'agit de thérapies de conversion relatives à l'orientation sexuelle et que celles qui concernent l'identité de genre ont été ajoutées, ce qui pose certains problèmes dont nous allons discuter. Cet ajout est malheureux car il crée une confusion et des conflits commencent à se manifester entre ceux qui pensent que cette proposition de loi aurait dû s'en tenir aux orientations sexuelles, avec des pratiques qui peuvent être objectivement reconnues, et les défenseurs de la notion d'identité de genre, notion militante qui s'accompagne d'une notion de « transaffirmation » consistant à aller de plus en plus loin dans cette logique de transition de genre.

Nous vous proposons donc de clarifier les choses d'emblée en nous en tenant aux thérapies de conversion portant sur les orientations sexuelles, qui sont condamnables et qui étaient déjà condamnées, mais qui peuvent être encore mieux cernées juridiquement. En revanche, nous proposons de supprimer du texte la notion d'identité de genre, qui apportera dans notre droit, comme on le verra à l'occasion des amendements suivants, beaucoup plus de confusion que de clarté.