Intervention de David Corceiro

Séance en hémicycle du mardi 5 octobre 2021 à 15h00
Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Corceiro :

L'article 1er vise à inclure dans le code pénal une infraction spécifique visant des pratiques moyenâgeuses, comme l'ont dit Mme la rapporteure et mon collègue Erwan Balanant. Il s'agit de clarifier la loi, de la rendre plus accessible et plus efficace. Le droit doit protéger les victimes et sanctionner ceux qui leur portent atteinte. Avec cette proposition de loi, nous signifions aux auteurs d'actes attentatoires à la dignité humaine qu'ils ne sont plus à l'abri, que leurs agissements intolérables, condamnables, leur vaudront demain d'être condamnés en fonction de la gravité des faits commis. C'est là un message fort : nul ne peut dire à une personne qu'elle n'est pas normale, qu'elle doit changer parce que son orientation sexuelle ou la conscience qu'elle a de son identité de genre dérange. Nul ne peut imposer à autrui une pseudo-thérapie pour une maladie qui n'existe pas, avec toutes les conséquences physiques ou psychologiques dévastatrices qui peuvent en résulter.

Madame la rapporteure, votre texte est salvateur. Il permet un pas supplémentaire vers l'acceptation des différences, du choix de son orientation, du sentiment que l'on peut avoir de son identité de genre ; encore une fois, ce ne sont pas des maladies qu'il faut guérir. Il n'y a rien à guérir. Il n'y a que des êtres humains qui veulent être heureux, vivre, s'aimer, au sein d'une société bienveillante que les différences enrichissent. Légiférer en vue d'interdire des pratiques barbares, libérer ceux qui ne peuvent être eux-mêmes, constitue une nécessité. C'est ma conviction profonde, ma conviction de législateur et de citoyen, ma conviction de père ; c'est également celle des membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Nous affirmons de nouveau qu'il n'y a rien à guérir, qu'il n'y a que des actes à condamner.

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