Intervention de Elisabeth Moreno

Avant d'émettre un avis sur votre amendement, monsieur le député, je reviendrai sur ce que vous avez dit au sujet de la présence du Gouvernement. Je vous rappelle qu'en tant que ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des questions LGBT+ et de la lutte contre les discriminations, je suis ici pour représenter l'ensemble du Gouvernement. Il est de tradition que le Gouvernement ne soit pas présent en commission lors de l'examen des propositions de loi – sauf si les parlementaires en font la demande, ce qui n'était en l'occurrence pas le cas. Je sais que, fort heureusement, vos débats se sont très bien déroulés en commission et je me tiens évidemment à votre disposition pour répondre, au nom du Gouvernement, à toutes les questions que vous pourriez vous poser.

Pour ce qui est de votre amendement, il revient sur un débat que nous avons déjà eu tout à l'heure. Je vais donc m'efforcer d'exprimer différemment mon point de vue : la notion d'identité de genre est déjà reconnue par le droit français et nous n'innovons donc pas en la matière. Comme tout à l'heure, je suis totalement opposée à ce que la proposition de loi soit limitée aux orientations sexuelles. Plusieurs d'entre vous l'ont rappelé lors de la discussion générale : jusqu'à récemment, les personnes transgenres étaient considérées comme des personnes malades par l'Organisation mondiale de la santé mais ce n'est heureusement plus le cas. Avis défavorable.