Intervention de Emmanuelle Ménard

Je ne veux pas faire peur inutilement mais simplement appeler votre attention sur les cas, certes peu fréquents, de patients souhaitant pratiquer une « détransition ». Les médecins et psychologues qui les accompagnent peuvent-ils être empêchés de le faire si leur activité est interprétée comme une volonté de modifier l'identité de genre ? On ne peut pas écarter cette objection en faisant valoir que dans le cadre d'une « détransition », le médecin ne risque rien puisque le patient est consentant. Si le comportement est défini comme un délit, le consentement de la victime ne change en effet rien à la qualification de l'acte.

Il y a bel et bien un vide juridique. Il existe une zone grise : certains prescripteurs, qui ne sont pas forcément médecins même si c'est souvent le cas, risquent d'être condamnés parce que leur comportement sera considéré comme un délit alors que le patient aura lui-même demandé qu'ils donnent leur avis ou procèdent à un geste médical.