Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

À l'inverse, je voudrais soutenir la position du rapporteur général. Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Le rapport spécial sur la mission « Remboursements et dégrèvements », que j'ai rédigé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, montre que les crédits d'impôt culturels ont tout simplement flambé ces cinq dernières années.

La proposition du rapporteur général, qui consiste à évaluer au premier semestre 2018 l'ensemble des crédits d'impôt liés à la filière culturelle, sur le plan de l'efficacité et des retombées économiques indirectes, me semble sage. En première lecture, au terme de longs débats, nous étions tombés d'accord sur le principe d'une prorogation d'une année. Une fois les résultats de l'évaluation connus, nous pourrons éventuellement, dans le cadre du PLF pour 2019, proroger ce crédit d'impôt.

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