Intervention de Erwan Balanant

L'amendement n° 82 n'est plus réellement d'actualité, car il vise, comme l'amendement n° 81 que j'ai retiré, à augmenter le quantum des peines.

L'amendement n° 83 , identique à celui présenté par le groupe La République en marche, vise à remédier à une incohérence résultant des travaux de la commission. Les harcèlements sexuel et moral sont assortis respectivement de huit et de cinq circonstances aggravantes, alors que le délit que nous comptons créer n'en prévoit qu'une seule, celle relative à la commission du délit sur un mineur, si bien que la rédaction actuelle du texte pose un réel problème.

Par cet amendement, nous voulons corriger cette erreur en prévoyant que certaines situations, à savoir celles prévues dans le code pénal pour les harcèlements moral et sexuel, constituent des circonstances aggravantes.