Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 13 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Le rapporteur général s'est engagé, en commission et en séance lors de la première lecture, à mener une évaluation des crédits d'impôt dans le domaine culturel. Il est toujours bon, à un moment donné, de dresser un état des lieux des dispositifs, de faire le point sur le nombre de bénéficiaires, le coût, les effets et les conséquences.

Il ne serait pas sage de s'engager sur une période de trois ans, alors que l'on a constaté la faiblesse d'un dispositif. Le groupe Les Républicains soutient la position du rapporteur général. L'évaluation n'est pas une façon de fermer la porte : il s'agit de poser de nouveau la question, une fois le diagnostic établi.

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