Intervention de Paul Molac

Il vise à préciser la notion de « droits culturels », lesquels sont énoncés dans un texte de référence, la convention du 20 octobre 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Ce faisant, il tend à rappeler la responsabilité conjointe que l'État et les collectivités territoriales assument en la matière, en application de l'article 103 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, qui fait expressément référence à cette convention.

Au passage, il n'est pas inutile de rappeler que la diversité linguistique est un des éléments constitutifs des droits culturels.