Intervention de Paul Molac

La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion a permis de reconnaître à l'article L. 1 du code du patrimoine l'existence d'un « patrimoine linguistique, constitué de la langue française et des langues régionales », dont « l'État et les collectivités territoriales concourent à l'enseignement, à la diffusion et à la promotion ».

Il convient dès lors d'intégrer aux dispositions de cette proposition de loi les missions assignées dans ce domaine à la puissance publique par le moyen des bibliothèques.