Intervention de Jean-Michel Clément

Je sais ce que je dois au livre et vous aussi peut-être : des voyages, des interrogations, des rencontres, des respirations, des bonheurs, des tristesses. Je sais aussi, et surtout, ce que je dois aux amoureux du livre : éditeurs et libraires, auteurs et lecteurs. Derrière chaque livre, plus qu'une histoire, il y a des hommes et des femmes qui souhaitent vous la faire partager.

J'aime entrer dans ces librairies humaines, rencontrer les libraires et les éditeurs attachés à leur métier, véritables médiateurs culturels. J'ai encore le souvenir de ma librairie d'étudiant, la librairie de l'Université à Poitiers, aujourd'hui disparue comme tant d'autres. J'ai aussi à l'esprit la ville chef-lieu de ma circonscription, ville chère à Régine Deforges ainsi qu'à ma suppléante et à sa petite entreprise d'édition, l'Escampette, à Montmorillon dans la Vienne.

Cela dit, la période actuelle m'inquiète. Quelle colère de constater, alors que les libraires et les éditeurs indépendants souffrent, que le capitalisme est à l'œuvre pour créer des monopoles de la pensée. En effet, de même qu'en 2003 se profilait la fusion entre Hachette et Vivendi Universal – devenu Editis –, une autre menace se profile de nos jours : la prise de contrôle de Lagardère, propriétaire de Hachette, par Vivendi. Le poids cumulé des deux groupes leaders du marché du livre représente plus de la moitié du chiffre d'affaires des librairies. Une telle dépendance économique et commerciale, qui laisse présager la concentration du marché, menace les librairies indépendantes et tout le marché du livre.

C'est avec ces sentiments contrastés et ces émotions tenaces que j'ai abordé cette proposition de loi. Dans ce texte, largement adopté par nos collègues sénateurs, il est finalement question de deux sujets complémentaires : le développement économique des librairies indépendantes, mais aussi l'accès à la culture pour tous, partout sur le territoire.

Dans les deux cas, nous constatons un bouleversement, à l'œuvre depuis quelques années, avec l'arrivée notamment des plateformes de ventes en ligne. L'e-commerce a chamboulé nos modes de consommation : nous le savons, le secteur du livre est particulièrement concerné, car, trop souvent, cela s'est fait au détriment des librairies indépendantes.

Dès lors, la proposition de loi propose des outils intéressants, afin de lutter contre la distorsion de concurrence entre les librairies indépendantes et les grandes plateformes comme Amazon. La loi de 2014 interdisant la gratuité des frais de port pour les ouvrages livrés à domicile a montré ses limites et la législation devait être adaptée, à l'aune de ces évolutions.

Cela est d'autant plus vrai que l'épidémie de covid-l9 et les confinements ont rappelé l'attachement des citoyens à leurs librairies de proximité. Dès le premier confinement, nous avions d'ailleurs été nombreux à demander que les librairies soient considérées comme des commerces essentiels, afin qu'elles puissent rester ouvertes et accessibles à tous, y compris en période de pandémie.

Dans ce même élan, il est essentiel de soutenir les librairies indépendantes, qui perdent constamment des parts de marché face aux grandes plateformes. Il s'agit tout à la fois de contribuer à l'accès à la culture sur nos territoires, et au développement de l'emploi sur ces derniers.

Le texte prévoit des dispositions pertinentes, en particulier l'encadrement des tarifs postaux. Le confinement de l'automne 2020, au cours duquel l'État a pris en charge les frais de port des libraires, pour leur permettre de s'aligner sur la quasi-gratuité des tarifs d'expédition, a fait exploser leurs ventes en ligne, qui ont augmenté de 500 %, démontrant ainsi qu'agir sur les frais de port constitue un levier essentiel pour aider au développement des librairies indépendantes.

C'est là cependant un outil qui doit être manié avec précaution : le niveau du tarif minimal déterminera l'efficacité de la future loi. Celui-ci devra être suffisamment faible pour ne pas décourager l'achat et la vente de livres en ligne, mais assez élevé pour être intéressant auprès des libraires, qui n'ont pas les mêmes capacités de négociation de tarifs.

Veillons aussi à ce que le montant minimum de tarification des frais de livraison s'applique à toutes les modalités de livraison : à domicile, mais également en point relais ou en casier hors commerce de détail de livre.

Pourquoi ne pas élargir la tarification postale en vigueur pour l'expédition des livres à l'étranger au territoire français ? Ce serait une mesure simple, puisque La Poste l'applique déjà pour les expéditions extraterritoriales, qui pourraient être encadrées afin de prévenir les abus et les effets d'aubaine. Telle est déjà la pratique à l'étranger pour les expéditions jusqu'à deux kilos : ce système, qui existe en Allemagne et en Italie, donne pleinement satisfaction. Nous aurions pu nous en inspirer, peut-être n'est-il pas trop tard pour le faire.

Nous insistons, par ailleurs, sur le fait que les arguments en faveur de l'encadrement des tarifs postaux sont tout à la fois économiques et écologiques : à l'heure où la vente en ligne explose, il est important de rappeler que celle-ci n'est pas sans conséquence, ni pour nos commerces de proximité, ni pour l'environnement.

Au-delà de cette disposition principale, d'autres mesures nous semblent aller dans le bon sens, en particulier celles permettant une meilleure information des consommateurs – avec notamment la distinction obligatoire entre les livres neufs et les livres d'occasion – et celles allant dans le sens d'une meilleure information des auteurs sur l'exploitation de leur œuvre, en cas de cessation d'activité de l'éditeur.

Notre groupe aborde plutôt favorablement les débats sur ce texte. Cependant, je vous invite à le considérer comme un premier pas et à remettre l'ouvrage sur le métier. Le livre mérite une ambition plus grande, une vision plus systémique de l'ensemble de l'écosystème du livre et de la lecture en France. Comme vous l'avez souligné, madame la ministre, dans votre propos introductif, le livre n'est pas un produit comme les autres : ayons une véritable ambition culturelle et donnons-nous les moyens de cette ambition !