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Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du jeudi 7 octobre 2021 à 15h00
Justice et autonomie en faveur des personnes en situation de handicap — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

L'ensemble des articles ou des amendements portant articles additionnels ayant été rejetés ou supprimés, la proposition de loi est rejetée.

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