Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le rapporteur général, alors que l'alinéa 14 de cet article revêt une importance considérable, votre rapport me semble en présenter une vision tronquée.

Je rappelle que le Sénat a voté l'amendement de M. Chaize, qui cible l'exonération d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l'IFER, proposée dans le cadre de ce PLFR, au bénéfice des réseaux ne bénéficiant pas du statut de zone fibrée afin d'inciter les opérateurs à s'engager davantage encore dans le déploiement du FTTH – Fiber to the Home, soit le réseau de communication physique qui permet notamment l'accès à l'internet à très haut débit, la fibre optique allant jusqu'au domicile de l'abonné. Je crois que nous partageons tous cet objectif.

De plus, la durée de l'exonération serait portée à huit ans, de manière à offrir aux opérateurs la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin.

À en croire votre rapport, cet amendement du sénateur Patrick Chaize va à l'encontre de l'objectif du Gouvernement de permettre le déploiement de la fibre optique sur l'ensemble du territoire. Permettez-moi de vous démontrer que ce que vous vous apprêtez à voter fera au contraire perdurer l'enclavement numérique.

Si le Gouvernement voulait envoyer le signal de ralentir le déploiement, on ne pourrait pas imaginer mieux que les deux amendements que vous vous apprêtez à défendre. En effet, l'application de l'IFER à la fibre induit au moins trois conséquences. Cette réforme, en ce qu'elle détériorera la compétitivité de la fibre en faveur du cuivre, sera une désincitation à la migration vers la fibre, alors que l'indexation des seules lignes en cuivre l'accélère. Elle ralentira le déploiement du fait de la dégradation de la rentabilité anticipée. Surtout, elle entraînera in fine la baisse des moyens des collectivités rurales. En effet, L'IFER étant plafonnée pour les réseaux de téléphonie fixe, le fait d'acquitter l'IFER sur les réseaux FTTH en zone rurale réduira de façon corollaire la taxation supportée par les opérateurs dans les zones les plus rentables. Quelle est la logique ?

C'est un mauvais calcul s'agissant des régions également puisque cette taxe, due jusqu'à présent par les seuls opérateurs privés, le sera demain en partie par les collectivités via leurs délégataires, d'où une diminution nette de leurs recettes fiscales.

Les réseaux d'initiative publique – RIP – Rosace-Alsace et Losange seraient fortement pénalisés. Vous allez porter un coup terrible à ceux qui essaient de mettre en oeuvre la fibre pour tous. Le vrai renouveau serait de mettre en cohérence les actes budgétaires avec les paroles politiques.

Mes chers collègues, permettez au très haut débit de se déployer en refusant les amendements qui vont vous être proposés.