Intervention de Francis Chouat

Avec le rapporteur général, M. Laurent Saint-Martin, et avec Mme Christine Pires Beaune, nous avons mené une mission d'information sur le crédit d'impôt recherche dont nous avons présenté les conclusions en juillet devant la commission des finances. Dans ce cadre, nous avons posé la question du devenir de l'excellent statut des jeunes entreprises innovante, les JEI – dont les annonces du Président de la République sur le plan France 2030, fondé sur une forte impulsion donnée à l'innovation et aux technologies de rupture, celles qui demandent du temps, ne font que souligner l'importance.

Les avantages fiscaux et sociaux dont bénéficient ces entreprises sont limités dans le temps. Or dans bien des domaines, notamment dans le secteur biomédical, développer les innovations demande plus de temps que la période d'exonération prévue par le régime. C'est pourquoi cet amendement, qui a été adopté par la commission des finances, propose de porter cette durée à dix ans.