Intervention de Michel Zumkeller

Je n'entrerai pas dans le détail car cet amendement se situe dans la même logique que les précédents – il en ira d'ailleurs de même pour le n° 1404, que j'aurai également défendu par cette intervention.

M. le rapporteur général estime que les familles moyennes ne sont pas du tout martyrisées par la fiscalité dans ce pays. C'est une hypothèse, mais elle ne correspond pas du tout à ce que nous vivons tous les jours, à ce que l'on nous dit. C'est ainsi. Comme l'a très bien dit Thierry Benoit, il faut faire attention à l'image que nous renvoyons.

D'autre part, comme vous l'avez dit, des mesures ont été prises. Cependant, en matière de donation, l'efficacité de celles-ci ne peut être jugée au bout d'un ou deux ans seulement. Les Français qui viennent nous voir ne sont même pas au courant des mesures adoptées, que l'on ne peut donc certainement pas évaluer après un an ou deux de mise en œuvre.

Nous avons voulu lancer un message, qui consiste à dire aux personnes qui ont travaillé toute leur vie et accumulé un petit patrimoine qu'elles pourraient le céder dans de bonnes conditions. Il est bien sûr normal de payer une certaine somme, mais cette taxation ne doit pas être excessive. Tel est le sens de ces amendements, que défend également notre collègue Guy Bricout, à qui cette question tient très à cœur.