Intervention de Stéphane Mazars

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, chers collègues, le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques a fait l'objet d'une saisine pour avis de la commission des lois sur six de ses articles : l'article 5, relatif à la compétence du Tribunal arbitral du sport – le TAS – , et les articles 14 à 18, qui traitent de sécurité, de lutte antidopage, de transparence ainsi que du suivi et du contrôle de la Cour des comptes.

Contrairement ce que laisse entendre son titre, ce projet de loi parle fort peu de sport. C'est un texte d'organisation, de préparation ou encore d'administration. Je comprends donc qu'il ait pu susciter quelques déceptions mais, soyons-en convaincus, il constitue une étape obligatoire sur le chemin de Jeux olympiques et paralympiques réussis. Avant de faire la fête et de glorifier les athlètes, il faut en superviser les préparatifs ; c'est précisément ce dont il s'agit dans ce texte.

Je veux dire un mot très bref de la qualité du dossier parisien, qui nous simplifie grandement la tâche. Parce que nous emploierons principalement des infrastructures déjà existantes, des éléments du patrimoine national qui s'en trouveront ainsi valorisés, les Jeux devraient moins coûter en temps et en argent qu'ailleurs. Et parce que nous avons l'expérience de l'organisation de grands événements comme, tout récemment, l'Euro 2016, nous savons quoi faire et comment faire en matière de sécurité et de contrôle des coûts. Il faut s'en féliciter : nous réussirons aussi en prenant appui sur les expériences et les succès passés.

J'en viens aux six articles dont s'est saisie la commission des lois. Pour couper court à tout suspense, j'indique immédiatement qu'elle a émis un avis favorable, que n'ont pas remis en cause, bien au contraire, les débats tenus en commission des affaires culturelles. D'une part, cette dernière a adopté tous nos amendements – j'en remercie son président et sa rapporteure. D'autre part, le Gouvernement a accepté de retirer ses propositions les plus tardives pour que nous puissions les analyser au cours des derniers jours – j'en remercie Mme la ministre et M. le secrétaire d'État.

La commission des lois a apprécié la volonté de transparence et d'exemplarité affichée dans le projet de loi, notamment dans ses dispositions finales. Les dispositions qui portent sur la lutte contre le dopage ou contre la corruption, ainsi que sur la transparence et l'éthique, ne seront d'ailleurs pas limitées aux Jeux de 2024, mais ont vocation à être pérennes. C'est dans cet esprit que nous avons souhaité, à travers l'article 17, confier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la surveillance non seulement des Jeux de 2024, mais aussi de tous les grands événements sportifs internationaux qui se tiendront désormais sur le sol national.

Avec l'accord du Gouvernement, nous avons aussi, à l'article 15, réduit le délai d'habilitation pour la mise en conformité de l'Agence française de lutte contre le dopage avec les prescriptions de l'Agence mondiale antidopage et de son code mondial antidopage, là encore par souci d'efficacité et d'exemplarité.

Enfin, je voudrais restituer le débat de bonne tenue qui a eu lieu sur l'article 5. Beaucoup se sont émus de la possibilité pour la France de conclure des clauses compromissoires au bénéfice du TAS, écartant ainsi la compétence des juridictions nationales de droit commun pour le règlement des litiges relatifs à l'exécution du contrat de ville hôte et, comme le Gouvernement nous le proposera, pour le règlement des litiges d'ordre sportif durant les Jeux. Je comprends ces réticences car, par « compromettre », on entend parfois « se compromettre ».

Mais il faut dissiper les craintes et faire preuve de raison et de pragmatisme. D'abord, la clause compromissoire, chose courante pour les personnes publiques depuis les années quatre-vingt et l'installation d'Eurodisney à Marne-la-Vallée, est parfaitement admise par nos propres juridictions. Ensuite et surtout, mes travaux préparatoires m'ont appris que cette clause est une condition sine qua non de l'organisation des Jeux depuis ceux de Los Angeles, en 1984. Depuis lors, l'expérience a largement démontré que le TAS permet d'assurer avec efficacité et célérité le règlement des litiges pendant les Jeux sans en perturber le bon déroulement.

Mes chers collègues, hormis quelques amendements destinés à parfaire la rédaction de l'article 17, la commission des lois s'estime pleinement satisfaite par le texte tel qu'il vous est présenté. En dépassant les exigences du CIO en matière de transparence, d'éthique et de contrôle de la gouvernance des Jeux, le Gouvernement et la représentation nationale affichent, à leur niveau, de grandes ambitions pour cet événement qui doit être une fête réussie en tout point et participer au rayonnement de la France.