Intervention de Sylvia Pinel

Ces amendements ont été déposés par notre collègue François-Michel Lambert. Près d'un tiers des déchets ménagers des Français, hors biodéchets, est composé de produits pour lesquels il n'existe pas de filière de recyclage. En effet, malgré le développement de filières à responsabilité élargie des producteurs, 50 % des déchets faisant l'objet d'un stockage ne bénéficient d'aucune filière de recyclage. La gestion des déchets issus de ces produits est à la charge des collectivités : celles-ci doivent en assurer la collecte et le traitement, dans leurs installations, et doivent aussi payer la TGAP sur ces opérations, ce qui se répercute sur le contribuable local.

L'amendement n° 1068 propose donc de mettre en place une écocontribution qui permettrait de mettre un terme à cette situation inique : on arrêterait ainsi de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets, qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, et l'on créerait un signal prix sur l'amont, au stade de la conception, de la mise sur le marché et de la consommation des produits. Le décret d'application de cette mesure pourrait éventuellement intégrer des exonérations visant à éviter qu'elle ne s'applique aux petites entreprises.

Quant aux amendements n° 1069 et 1070 , ce sont des amendements de repli.