Intervention de Michel Zumkeller

Nous avons aussi déposé plusieurs amendements suivant la même logique, pour arrêter de taxer la taxe, et nous avions évoqué ce sujet à l'occasion d'une question au Gouvernement.

Le premier de nos amendements propose de supprimer la TVA sur ces taxes locales. Le rapporteur général nous a expliqué que ce n'était pas conforme à la directive européenne, ce qui n'est pas faux, mais nous devons savoir quelle Europe nous voulons et pourquoi un Parlement comme le nôtre ne peut pas se permettre de changer les règles quand elles ne sont pas bonnes.

Notre deuxième proposition est de réduire de 20 à 5,5 % la TVA sur ces petites taxes. C'est un autre débat, car l'Europe ne l'interdit pas. Au contraire, comme notre commissaire Thierry Breton l'a déclaré il y a quelques jours, la Commission européenne va inciter les États à diminuer cette TVA pour amortir la hausse des coûts de l'énergie.

Le groupe UDI et indépendants fait ces propositions pour trouver une réponse dans la durée, au lieu de créer des aides petit à petit. C'est mon argument pour soutenir l'ensemble de nos amendements : inscrivons-nous dans la durée, supprimons la taxe sur la taxe pour permettre à nos compatriotes d'atténuer les hausses des prix de l'énergie, qui représentent une part importante de leur pouvoir d'achat.