Intervention de Sylvia Pinel

J'ai déposé plusieurs amendements visant à instaurer une baisse de la TVA pour les opérations de construction de logements locatifs sociaux. Je ne les défendrai pas tous, mais je veux rappeler qu'il est important de soutenir les logements locatifs sociaux compte tenu du contexte et de la baisse du nombre d'agréments.

Comme l'a dit François Pupponi tout à l'heure, le taux de 5,5 % concerne actuellement uniquement certains dispositifs tels que les PLAI ou les quartiers de la politique de la ville. Or ces dispositifs doivent être complétés pour avoir un véritable effet sur la construction.

De même, il est important de favoriser les opérations d'acquisition-amélioration des logements sociaux, notamment en corrigeant l'oubli constaté dans les lois de finances depuis 2020. Certaines opérations d'acquisition-amélioration n'ont en effet pas été incluses dans le dispositif et se sont retrouvées, pour cette raison, freinées ou bloquées.

Il faut aussi relancer l'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville en favorisant certains ménages, afin de favoriser la mixité sociale, comme cela a été rappelé précédemment.

Enfin, il est nécessaire de favoriser la rénovation énergétique dans les logements sociaux, ce qui aura aussi un effet positif sur l'économie, en particulier sur l'artisanat du bâtiment.