Intervention de Jean François Mbaye

Cet amendement a vocation à ouvrir la discussion, comme viennent de le faire mes collègues. Il s'agit d'instaurer un dispositif fiscal incitatif, qui permettrait aux personnes atteintes de pathologies chroniques – en tant que président du groupe d'études sur le sida, je pense notamment aux personnes vivant avec le VIH – d'accéder, comme tout un chacun, à un contrat d'assurance emprunteur qui est, on le sait, un prérequis pour obtenir un prêt bancaire.

Si de nombreux amendements ont été déposés en ce sens, c'est parce que la convention AERAS – « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » – en vigueur a justement pour but de tenir compte des évolutions scientifiques pour fixer les conditions dans lesquelles les compagnies d'assurances définissent les termes des contrats proposés aux personnes atteintes de maladies chroniques. La pratique démontre que subsistent des marges d'amélioration en la matière : on sait très bien que les personnes concernées doivent souvent affronter un véritable parcours du combattant pour accéder au crédit.

J'avais déposé un second amendement, qui a été déclaré irrecevable. Son objectif était similaire : il visait à créer juridiquement un contrat d'assurance emprunteur inclusif, avec des mécanismes distincts.