Intervention de Jean-René Cazeneuve

J'ajouterai deux éléments pour notre collègue de Courson.

D'abord, les concours financiers de l'État vers les collectivités territoriales vont augmenter l'année prochaine de 525 millions d'euros ; il y a donc de plus en plus de recettes qui se trouvent en dehors de l'enveloppe fermée, par exemple l'augmentation des recettes de la TVA, liée en particulier au FCTVA – fonds de compensation pour la TVA. Cela explique une telle croissance, que le gage est loin de couvrir puisque son montant, on l'a dit, est le plus faible observé ces dernières années.

Ensuite, s'agissant des régions, j'ajouterai à ce qui vient d'être dit que leur taux d'épargne est le plus important de toutes les collectivités territoriales ; c'est la raison pour laquelle elles ont probablement davantage de marge de manœuvre que les autres, d'autant plus qu'elles ont moins de charges – sous forme de frais de fonctionnement – contraintes. Elles sont donc plus flexibles. Sachant que leurs recettes vont croître de 700, 800 voire 900 millions d'euros l'année prochaine, la minoration paraît tout à fait supportable.