Intervention de Jean-René Cazeneuve

Il s'agit d'un article très important, en ce qu'il peut préfigurer la recentralisation du RSA pour tous les départements qui le souhaiteraient. Partons donc sur des bases saines et éclairons la représentation nationale sur ce que nous faisons ici.

Vous évoquez le fait qu'une part variable des DMTO que touchent les départements peut effectivement être reprise par l'État. Or les dépenses de RSA sont justement fixées une fois pour toutes pour que ce qui est repris aux départements soit inférieur au montant du coût de cette prestation.

Prenons l'exemple de la Seine-Saint-Denis, car cette question est importante. En 2020 qui, je crois, a été une année record, le RSA a coûté environ 560 millions d'euros au département. L'État, grâce au dispositif que nous instaurons, ne récupérera que 520 millions d'euros, laissant donc 40 millions d'euros dans les caisses de la Seine-Saint-Denis.

Je crois, chez collègue, que vous confondez deux éléments, qui sont la gestion – le paiement du RSA – et la compétence de la politique d'insertion. Celle-ci demeure entre les mains du département, qui le souhaitait et qui, dans le cadre de l'accord qui a été passé avec l'État, bénéficie de 40 millions d'euros supplémentaires pour l'exercer correctement.