Intervention de Jean-Pierre Pont

Le bilan estival de la lutte contre la covid-19 est nuancé, la quatrième vague n'ayant pas affecté de la même manière la métropole et les outre-mer. Malgré tout, nous pouvons d'ores et déjà tirer une leçon de cette période : notre stratégie sanitaire reposant sur la vaccination et le passe sanitaire a prouvé son efficacité pour combattre le virus et éviter tout nouveau confinement, répondant ainsi aux attentes légitimes de nos concitoyens.

Cet été, le déploiement massif de la vaccination et la mise en œuvre réussie du passe sanitaires ont permis, en métropole, de réduire drastiquement la portée de la quatrième vague tout en préservant la reprise des activités. Dans les outre-mer, en revanche, la situation demeure délicate, qu'il s'agisse des Antilles, où une mission de la commission des lois s'est récemment rendue, de la Polynésie, de la Nouvelle-Calédonie ou encore de la Guyane. La virulence du variant delta, et surtout le trop faible taux de vaccination de la population ont conduit à une situation catastrophique frappant sévèrement nos compatriotes ultramarins.

C'est dans ce contexte que nous examinons ce projet de loi, le dixième texte contre l'épidémie à être examiné par le Parlement depuis le 18 mars 2020. Ce texte vise à proroger, dans le contexte particulier du changement de législature, les deux outils juridiques de la stratégie de lutte contre l'épidémie : le régime de l'état d'urgence sanitaire et celui de la loi du 31 mai 2021 – c'est l'objet des articles 1 et 2. Cette double prorogation demeure indispensable, l'épidémie n'ayant malheureusement pas disparu et constituant toujours une menace sanitaire.

Le Conseil scientifique souscrit à ces deux mesures et appelle les pouvoirs publics à anticiper certains aspects susceptibles de provoquer un rebond épidémique : je pense notamment à la progression constante du variant delta, qui présente un risque accru de contagiosité, au ralentissement de la protection offerte par les vaccins pendant ce temps où se déploie la campagne de rappel pour l'injection de la troisième dose, ou encore à l'arrivée de l'automne et de l'hiver, propices à la circulation virale. Si la situation s'est nettement améliorée, certains frémissements se font sentir localement sur le territoire, tandis que la situation outre-mer reste préoccupante. Cette situation milite pour la plus grande vigilance, donc pour les mesures prévues dans ce projet de loi.

En ce qui concerne l'article 1er , l'utilité du cadre juridique d'un état d'urgence sanitaire activable en cas de catastrophe sanitaire demeure incontestable. Nous en avons eu la preuve en commission mercredi dernier, lorsque notre présidente a expliqué que le contexte de faible vaccination de la population en Martinique et en Guadeloupe nécessite d'anticiper la survenue d'une possible cinquième vague. Si cette éventualité venait à se concrétiser, il serait irresponsable d'avoir renoncé au seul outil juridique adapté qui permette d'y faire face et de protéger la santé de la population. En effet, en dehors de la vaccination, seules les mesures d'interdiction de sortie du domicile permettent de freiner brutalement et efficacement l'épidémie.

Je rappelle au demeurant que l'article 1er n'a pas pour effet de permettre l'instauration sans condition de l'état d'urgence sanitaire : son application dans le temps restera soumise au régime de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, qui conditionne sa prorogation au-delà de quatre semaines à un vote du Parlement.