Intervention de Jean-Pierre Pont

Le fait de disposer d'un cadre facilement et immédiatement activable pour faire face de manière réactive à un retour en force de l'épidémie ne signifie pas qu'il soit utilisé n'importe comment. La gestion efficace de la quatrième vague cet été en métropole en témoigne : elle n'a pas conduit au déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, ni à la prise des mesures les plus contraignantes pour les Français.

L'article 2 a pour objet de proroger jusqu'au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la crise sanitaire mis en œuvre par la loi du 31 mai 2021. Il sera applicable sur l'ensemble du territoire national, sauf en Guyane, où l'état d'urgence perdurera jusqu'au 31 décembre de cette année, en raison d'une situation qui demeure très fragile dans ce territoire. La loi du 31 mai 2021 doit être appréhendée comme une boîte à outils utile au Gouvernement pour gérer la crise avec réactivité et efficacité dans un contexte national qui ne saurait se réduire à la situation en métropole, mais aussi mondial, où le virus continue de circuler et de muter. Rassurez-vous, cette prorogation n'entraînera pas l'application générale et automatique du passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.