Intervention de Karine Lebon

Je ne reviens pas sur votre proposition de peine punie de cinq ans d'emprisonnement pour l'utilisation frauduleuse d'un faux passe sanitaire, c'est-à-dire autant que pour une fraude fiscale ou pour une agression sexuelle. Votre gouvernement pèche par son manque de clarté confinant à l'incohérence ou, pire, au mensonge éhonté. En effet, selon les déclarations gouvernementales formulées début septembre, le passe ne devait pas s'appliquer dans les territoires en état d'urgence sanitaire : pourtant, la réalité était tout autre. L'état d'urgence a été levé la semaine dernière à La Réunion, mais le passe sanitaire ainsi que l'obligation vaccinale des soignants y étaient en vigueur, en même temps que dans l'Hexagone. Et en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane, toujours sous le régime de l'état d'urgence, le passe s'applique. Nous ne cautionnons ni la rupture démocratique ni la rupture d'égalité.