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Vigilance sanitaire

Motion de rejet préalable

Mots-clés

février

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 4565 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (141 amendements)
  • Rapport N° 4574 (426 amendements)
  • Rapport N° 4627 (501 amendements)
  • Projet de loi N° 4654

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mardi 19 octobre 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Gosselin (3417 mots)
  • Mathilde Panot (1010 mots)
  • Lamia El Aaraje (713 mots)
  • Dimitri Houbron (666 mots)
  • Paul Molac (662 mots)
  • Guillaume Gouffier-Cha (535 mots)
  • Karine Lebon (432 mots)
  • David Lorion (369 mots)
  • Sabine Rubin (357 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (333 mots)
  • David Habib, président (323 mots)
  • Isabelle Florennes (301 mots)
  • Philippe Vigier (287 mots)
  • Éric Coquerel (269 mots)
  • Michel Zumkeller (229 mots)
  • Annie Genevard (219 mots)
  • Pascal Brindeau (217 mots)
  • Antoine Savignat (188 mots)
  • Hubert Wulfranc (184 mots)
  • Marie-George Buffet (174 mots)
  • Agnès Thill (171 mots)
  • Marc Le Fur, président (157 mots)
  • Bruno Millienne (133 mots)
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