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Vigilance sanitaire
Motion de rejet préalable
Mots-clés
février
Documents législatifs
Projet de loi N° 4565 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages (141 amendements)
Rapport N° 4574 (426 amendements)
Rapport N° 4627 (501 amendements)
Projet de loi N° 4654
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 19 octobre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Séance en hémicycle du vendredi 5 novembre 2021 à 9h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gosselin
(
3417 mots
)
Mathilde Panot
(
1010 mots
)
Lamia El Aaraje
(
713 mots
)
Dimitri Houbron
(
666 mots
)
Paul Molac
(
662 mots
)
Guillaume Gouffier-Cha
(
535 mots
)
Karine Lebon
(
432 mots
)
David Lorion
(
369 mots
)
Sabine Rubin
(
357 mots
)
Jean-Hugues Ratenon
(
333 mots
)
David Habib,
président
(
323 mots
)
Isabelle Florennes
(
301 mots
)
Philippe Vigier
(
287 mots
)
Éric Coquerel
(
269 mots
)
Michel Zumkeller
(
229 mots
)
Annie Genevard
(
219 mots
)
Pascal Brindeau
(
217 mots
)
Antoine Savignat
(
188 mots
)
Hubert Wulfranc
(
184 mots
)
Marie-George Buffet
(
174 mots
)
Agnès Thill
(
171 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
157 mots
)
Bruno Millienne
(
133 mots
)
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