Les amendements de Karine Lebon pour ce dossier
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Jean-François Delfraissy, président du Conseil scientifique, évoquait hier encore dans la presse un probable allégement du passe sanitaire, l'amélioration de la situation le justifiant pleinement. Or nous voici aujourd'hui face à un projet de loi proposant la prorogation de ce dispositif et visant à donner le champ libre au Gouvernement afin de...
…vous affirmez qu'il est nécessaire de prévoir ces huit mois sans contrôle. Mais quand bien même urgence il y aurait, faut-il vous rappeler que l'article 29 de la Constitution a tout prévu et que rien n'empêche la tenue de sessions parlementaires extraordinaires ?
Accepter le débat et rendre des comptes au peuple à travers son seul et unique représentant constitutionnel qu'est le Parlement, est le fondement historique même de nos républiques. Vous devriez savoir que même en vertu de l'article 16 de la Constitution, qui accorde des pouvoirs exceptionnels au Président de la République, le Parlement est co...
Je ne reviens pas sur votre proposition de peine punie de cinq ans d'emprisonnement pour l'utilisation frauduleuse d'un faux passe sanitaire, c'est-à-dire autant que pour une fraude fiscale ou pour une agression sexuelle. Votre gouvernement pèche par son manque de clarté confinant à l'incohérence ou, pire, au mensonge éhonté. En effet, selon le...
