Intervention de Paul Molac

Dans certains cas, lorsqu'un événement ne se déroule pas comme de coutume, on a tendance à énoncer que c'est l'exception qui confirme la règle. J'ai comme l'impression que l'exception est désormais la règle. Les faits sont là : nous vivons sous un régime d'exception depuis le début de la crise sanitaire. Depuis six ans, nous en avons passé trois sous un tel régime. Or le Gouvernement souhaite le prolonger de neuf mois, jusqu'au 31 juillet 2022. Cet état d'urgence permanent n'est absolument pas sain pour notre démocratie : si nous partageons les mêmes objectifs – lutter contre la progression du virus, protéger la santé de nos concitoyens et désengorger nos hôpitaux –, les mesures à instaurer doivent à notre sens être justes, raisonnées et proportionnées.

Tel n'est pas le cas du texte que nous propose le Gouvernement. Alors que les indicateurs sont exceptionnellement bas – même si nous nous gardons bien de crier victoire trop vite –, une prolongation inédite du régime de sortie d'état d'urgence, de plus de huit mois, nous est soumise, allant au-delà des élections présidentielle et législatives, sans même prévoir une clause de revoyure au mois de février, avant la fin de notre session parlementaire. Une telle période est déraisonnable et injustifiable, car elle confère les pleins pouvoirs au Gouvernement et menace des pans entiers de nos libertés fondamentales. Nous ne pouvons nous résoudre à laisser un tel blanc-seing au pouvoir exécutif.

Dans sa dernière publication, l'académicienne et historienne bretonne Mona Ozouf indiquait que « la liberté a deux ennemis : les circonstances extraordinaires et le salut public ». J'ajouterai que, lorsque les circonstances exceptionnelles ne se justifient plus, le danger à l'encontre de nos libertés est d'autant plus grand. Car quel est le réel fondement scientifique de ce passe sanitaire contre la circulation du virus ? Nous ne le savons pas vraiment, même s'il a certainement permis à des concitoyens réfractaires à la vaccination ou sceptiques de s'y soumettre malgré tout.

Ce passe a été promu par le Gouvernement, l'été dernier, afin d'inciter nos concitoyens à se faire vacciner, dans un élan d'infantilisation, diront certains. À ce jour, selon les données du ministère des solidarités et de la santé, 88,2 % de la population éligible au vaccin ont reçu une première dose. Ce chiffre culmine à 98,2 % dans le département des Côtes-d'Armor, tandis qu'il s'élève à 97 % environ dans le Morbihan, tout comme dans le Finistère ! Nous ne parvenons donc pas à comprendre, alors que le taux d'incidence moyen en France est inférieur à cinquante cas pour 100 000 personnes,…