Intervention de Emmanuelle Ménard

Ainsi, sous prétexte de vigilance sanitaire, vous souhaitez pouvoir rétablir des mesures d'exception quand bon vous semble et jusqu'au 31 juillet 2022 – rien que cela ! Il sera possible jusqu'à cette date d'activer le passe sanitaire, de déclencher l'état d'urgence sanitaire, si la situation l'exige, et de prolonger différentes mesures telles que le port du masque ou les jauges. Ainsi, il faudrait que nous donnions un blanc-seing à l'exécutif pendant une période si longue et si sensible politiquement – pas moins de deux élections en perspective, et pas n'importe lesquelles, la présidentielle et les législatives. L'exceptionnel est devenu la norme. Au long des six dernières années, entre attentats islamistes et crise sanitaire, la France a vécu pas moins de trois ans sous le régime de différents états d'urgence.

Le principe de précaution que vous invoquez pratiquement chaque fois que vous revenez devant notre assemblée a bon dos. Vous souhaitez éviter à tout prix une nouvelle vague épidémique, c'est tout à fait louable, mais, puisque vous prenez plaisir à répéter que vous avez déjà présenté dix textes devant le Parlement pour gérer la crise sanitaire, je ne vois vraiment pas ce qui empêcherait notre assemblée de se réunir une onzième fois, une douzième fois ou plus encore si besoin était. Le Parlement a en effet prouvé sa capacité à se mobiliser à tout instant. Nous sommes là pour cela. La liberté des Français n'est pas une option parmi d'autres : vous n'en êtes ni les garants ni les gestionnaires.

Vendredi 15 octobre, en commission des lois, un député de votre majorité a fait adopter un amendement de bon sens, un amendement comme nous les aimons. Il vise à circonscrire l'utilisation du passe sanitaire géographiquement et en fonction de l'évolution de l'épidémie. Mais déjà, vous revenez sur cette mesure de confiance, qui est aussi une mesure pragmatique : quel dommage !

Parce que la situation sanitaire a changé, il est indispensable d'instaurer une clause de revoyure. J'ai moi-même proposé le 31 janvier ou le 28 février 2022. Il y va du simple exercice des droits du Parlement et du droit des Français de savoir ce qu'il adviendra de leurs libertés.