Intervention de Albane Gaillot

Comme on l'a dit, l'état d'exception est aujourd'hui la norme, un état qui continue. Mais il faut nous demander pourquoi. Le Conseil d'État a affirmé clairement que cet état d'urgence sanitaire devait être proportionné. Quant au Conseil scientifique, il a reconnu dans son avis du 5 octobre 2021 que la situation actuelle est nettement plus favorable que celle de l'an passé.

Faut-il alors maintenir cet état d'exception, cet état d'urgence sanitaire, au mépris de nos libertés individuelles ? Les défenseurs de ces amendements de suppression ne le croient pas. En effet, nous ne pouvons pas rester dans cet état. Le contrôle du Parlement est nécessaire. De plus, il n'est pas vrai que le pouvoir serait empêché. Il n'y a ni carence du pouvoir, ni carence de la démocratie, ni carence du Parlement. Celui-ci peut être convoqué par le Président de la République pour contrôler l'action du Gouvernement. Nous appelons donc à la suppression de cet article.

S'il n'est pas supprimé, nous proposerons dans d'autres amendements un délai plus court afin de prévoir une clause de revoyure, permettant au Parlement de se réunir pour décider de nouveau de prolonger ou non l'état d'urgence sanitaire.