Intervention de Catherine Pujol

Il vise à supprimer l'article 1er qui prolonge l'état d'urgence sanitaire. Ce dispositif dérogatoire au droit commun ne se justifie plus étant donné le niveau bas de l'épidémie. Si l'épidémie repartait, le Gouvernement aurait toujours la possibilité d'y recourir par décret et le Parlement pourrait se réunir après la fin de la session ordinaire en février 2022.

Au regard des arguments qui ont été présentés dans cet hémicycle, nous considérons que cet état d'exception ne doit pas être pérennisé.