Intervention de Marie-France Lorho

Je m'inquiète de la pérennisation dans le temps de mesures qui relevaient, avec la situation d'état d'urgence, de l'ordre de l'exception. Prolonger des dispositifs de surveillance sanitaire jusqu'à l'été reviendrait à considérer que l'on peut conserver « dans la poche », comme le soulignait Emmanuel Macron, un outil fortement coercitif et attentatoire aux libertés des Français de manière indéterminée dans le temps. En effet, qui nous dit que de tels dispositifs ne seront pas prolongés par-delà cette date, comme cela a déjà été le cas par le passé ? En prorogeant le passe sanitaire, vous perpétuez les iniquités de traitement entre deux types de Français : les vaccinés et les non-vaccinés. Vous entérinez cette rupture fondamentale de notre contrat social que la création de cet instrument inédit a provoquée.

En juillet, le Conseil d'État validait le passe sanitaire au motif qu'il ne concernait pas les activités du quotidien. Au fil des évolutions, l'institution est allée de reniement en reniement. Comment va-t-elle aujourd'hui expliquer la prorogation de cet outil alors même que la situation sanitaire ne l'exige pas ? Telles sont les raisons qui m'incitent à m'élever contre cette prorogation et à demander la suppression de cet article.