Intervention de Adrien Taquet

Séance en hémicycle du mardi 19 octobre 2021 à 21h30
Vigilance sanitaire — Article 1er

Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles :

Comme l'illustre la situation actuelle, l'état d'urgence sanitaire doit être déclaré par un décret en Conseil des ministres et seule la loi peut le proroger au-delà d'un mois. Si tel devait être le cas, le Parlement serait donc convoqué.

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