Intervention de Émilie Cariou

Je vous remercie, monsieur le président, pour cette occasion de m'exprimer.

Nous avons écouté les arguments du Gouvernement. Ils posent un problème de droit fondamental : le Parlement peut-il se déposséder d'une partie de ses droits, peut-il déposséder jusqu'aux députés de la prochaine législature d'une partie des leurs, pendant une période aussi longue ?